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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.Les parties constituantes d’un bâtiment doivent être maintenues en bon état et pouvoir remplir la fonction pour laquelle elles ont été conçues. Elles doivent être traitées, réparées ou remplacées de façon à pouvoir remplir cette fonction.
2006, R.V.Q. 773, a. 12.
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